PROFESSIONNELS - Responsabilités des Entreprises

Les entreprises sont confrontées à des mises en cause de plus en plus nombreuses, à des évolutions juridiques et jurisprudentielles constantes et à des aggravations de responsabilité.

Parce que chaque métier a ses risques pouvant être à l’origine d’un dommage causé à autrui et parce que les enjeux financiers d’un tel dommage peuvent mettre en péril l’entreprise, celle-ci doit s’assurer en Responsabilité civile.

Parce qu’aucune entreprise ne peut aujourd’hui conclure de contrat, sans présenter de garanties de Responsabilité civile à ses clients, elle a une obligation de fait de s’assurer. Envoyez-nous votre projet.

Responsabilités des entreprises

Nom ou Raison Social :

Nom du Dirigeant :

Numéro SIREN :

Date de création :

Email :

Téléphone :

Adresse :

Code Postal :

Ville :

Effectif total
(y compris le gérant)* :

Masse Salariale :

% du CA réalisé en propre :

% du CA réalisé
en sous-traitance :

Indiquer vos différentes activités dans l'ordre d'importance et le % qu'elles représentent dans votre CA :

Activités :

% du CA

TOTAL (doit faire 100%)

Répartition géographique de votre CA :

France :
Etranger (dont USA / Canada) :

Commentaire :

Je soussigné(e) déclare qu'à ma connaissance, tous les renseignements donnés sont exacts. Je reconnais être informé(e) de l'obligation de sincérité des réponses au présent questionnaire et des conséquences qui résulteraient d'une omission ou d'une fausse déclaration. En signant cette déclaration, je ne suis pas tenu(e) d'accepter les termes de la proposition d'assurance faite par les assureurs, mais dans le cas où un contrat serait accepté, les déclarations faites dans ce questionnaire feront partie intégrante du contrat et lui serviront de base.