PROFESSIONNELS - Responsabilités des dirigeants et mandataires sociaux

Les décisions quotidiennes prises par un dirigeant peuvent engager sa responsabilité personnelle mais également celle de ses collaborateurs. Les récentes décisions des tribunaux et les nouvelles lois rendent les sociétés ainsi que leurs dirigeants beaucoup plus vulnérables qu’ils ne l’étaient, face à des poursuites judiciaires de plus en plus nombreuses.

Il est vrai qu’un très grand nombre de français pensent que l’entreprise pour laquelle ils travaillent pourra les protéger et les défendre lorsqu’ils seront mis en cause. Il se trompent : en France, les sociétés ne sont pas autorisées à indemniser leurs dirigeants poursuivis ou mis en cause sur le territoire français. Cela peut être considéré comme un abus de biens sociaux.

Aujourd’hui, ces risques ont une influence directe sur la société, et également sur l’image, la notoriété et le patrimoine du dirigeant.

● Nos solutions s’adressent à toute personne physique qui exerce des fonctions de direction, de gestion ou de supervision au sein d’une société en tant que dirigeant de droit ou de fait.

● Nous couvrons les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant assuré est légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation qui est faite à son encontre pour une faute professionnelle qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions. Les frais de défense sont évidemment compris dans notre garantie.

Responsabilités des dirigeants et mandataires sociaux

Nom ou Raison Social :

Nom du Dirigeant :

Numéro SIREN :

Code NAF :

Date de création :

Email :

Téléphone :

Effectif total
(y compris le gérant)* :

Masse Salariale :

Chiffre d'affaires
(prévisionnel ou dernier exercice) :

Votre statut / Poste au sein de l'entreprise :

Vos antécédents

Etes-vous, ou avez-vous été assuré sans interruption pour le même risque ? :

Oui Non

Le contrat est-il en cours ? :

Oui Non

Avez-vous fait l'objet d'une ou plusieurs mises en cause au cours des 5 dernières année ? :

Oui Non

Avez-vous connaissance d'autres événements susceptibles d'engager votre responsabilité ? :

Oui Non

Si oui expliquez les motifs :

Je soussigné(e) déclare qu'à ma connaissance, tous les renseignements donnés sont exacts. Je reconnais être informé(e) de l'obligation de sincérité des réponses au présent questionnaire et des conséquences qui résulteraient d'une omission ou d'une fausse déclaration. En signant cette déclaration, je ne suis pas tenu(e) d'accepter les termes de la proposition d'assurance faite par les assureurs, mais dans le cas où un contrat serait accepté, les déclarations faites dans ce questionnaire feront partie intégrante du contrat et lui serviront de base.